Modalités

1. SOCIÉTÉ ORGANISATRICE

La Société ELM LEBLANC SAS, société par actions simplifiée, au capital de 16.652.889 €, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 542 097 944, ayant pour numéro de TVA intra-communautaire FR 89 542 097 944 dont le siège social est situé au 124-126 RUE DE STALINGRAD 93711 DRANCY CEDEX France organise l’Opération promotionnelle intitulée « Offre de remboursement Climatisation 2025 » n° 28411.

L’Opération se déroulera dans les conditions définies ci-après.

2. ACCEPTATION DU RÈGLEMENT DE L’OPÉRATION

La participation à l’Opération implique l'acceptation sans réserve du présent Règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur l'internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux Jeux en vigueur en France.

Le règlement complet du jeu y compris ses avenants éventuels sont déposés auprès de la : SCP SYNERGIE HUISSIERS 13, Huissier de Justice à MARSEILLE.

3. PERSONNES ELIGIBLES

L’Opération est ouverte à toute personne physique majeure capable résidant en France Métropolitaine (Corse et Monaco inclus) et est fermée aux membres du personnel de la Société Organisatrice, des sociétés affiliées, et plus généralement de toutes les personnes ayant participé directement ou indirectement à l’élaboration du Jeu, ainsi que les membres de leur famille. Les professionnels n’ont pas le droit de participer, l’offre est réservée exclusivement aux particuliers.

L’Opération est limitée aux 100 premières participations et à 1 remboursement par foyer (même NOM, ADRESSE, IBAN/BIC).

La Société Organisatrice ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de la participation d’une personne domiciliée dans un pays autre que la France métropolitaine.

La Société Organisatrice se réserve le droit de sélectionner un autre gagnant dès lors qu'un gagnant ne répond pas aux conditions énoncées au présent article.

La Société Organisatrice attire l’attention des Participants sur l’exactitude des informations portées à sa connaissance par ces derniers et nécessaires à leur identification.

4. CONDITIONS DE PARTICIPATION

Pour bénéficier de l’offre de remboursement, vous devez :

ACHETER entre le 15/04/2025 et le 31/07/2025 inclus un ensemble de climatisation Bosch (unités intérieures et extérieures) parmi la gamme Climate (https://www.bosch-homecomfort.com/fr/fr/ocs/residentiel/pompes-a-chaleur-air-air-1064578-c/) référencées ci-dessous et respecter les formalités suivantes. Les produits ouvrant droit à l’offre de remboursement sont listés ci-après :

Voici les montants des remboursements :

• Achat et Installation d’un ensemble Mono-split : 200€
• Achat et Installation d’un ensemble Bi-split : 400€
• Achat et Installation d’un ensemble Tri-split : 600€
• Achat et Installation d’un ensemble Quadri-split : 800€
• Achat et Installation d’un ensemble Penta-split : 1000€

 5. FORMALITES DE PARTICIPATION

L’Opération débutera le 15/04/2025 et prendra fin le 31/07/2025 à 23h59.

Entre le 15/04/2025 et le 31/08/2025 inclus rendez-vous sur le site https://odrclim-2025.offre-promotionnelle.fr/ :

• Complétez le formulaire de participation en ligne (renseignez votre mail, nom, prénom, adresse postale, IBAN/BIC)
• Vérifiez votre dossier puis validez votre participation
• Imprimez le formulaire de participation

Constituez ensuite votre dossier de participation avec tous les éléments ci-dessous :

• Votre formulaire de participation imprimé
• La photo ou le scan de votre facture sur laquelle vous entourez la date d’achat ainsi que le libellé et la référence du produit acheté et installé.

Envoyez ensuite votre dossier complet, au plus tard le 31/08/2025 à l’adresse postale suivante (également indiquée sur votre formulaire de participation) :

Offre de remboursement Climatisation 2025
OPERATION 28411
CS5004 – 13748 VITROLLES CEDEX

Vous recevrez votre remboursement par virement sous un délai de 6 à 8 semaines environ à réception de votre dossier complet et conforme.

Seules les inscriptions réalisées via le site https://odrclim-2025.offre-promotionnelle.fr/ seront prises en compte. Vous recevrez votre remboursement, sous un délai de six à huit semaines environ à réception de votre dossier complet et conforme.

6. CONDITIONS GÉNÉRALES

Les frais d’affranchissement et de participation ne sont pas remboursés.

Toute demande incomplète, erronée, illisible, falsifiée, frauduleuse, raturée, ne respectant pas les modalités ci-dessus ou envoyée après le 31/08/2025 sera considérée comme non conforme et sera rejetée.

Conformément aux dispositions légales et réglementaires en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, et afin d’assurer la sécurité et la transparence des opérations promotionnelles, la Société ELM LEBLANC SAS et/ou le fournisseur se réservent le droit de vérifier les informations fournies dans le cadre des promotions et des demandes de remboursement.

Ces contrôles peuvent inclure, sans s’y limiter :

• La vérification de l’identité des participants et des bénéficiaires, notamment par la collecte et l’examen de documents tels qu’une carte d’identité et/ou un justificatif de domicile ;
• L’examen approfondi des informations fournies en cas d’irrégularités ou de comportements suspects, incluant la comparaison de pièces justificatives (documents d’identité, factures, preuves d’achat) ;
• L’analyse des transactions liées aux demandes de remboursement, visant à identifier toute opération financière suspecte, notamment via la vérification des informations bancaires (IBAN/BIC).

En cas de non-conformité aux exigences réglementaires ou en cas de doute raisonnable sur l’authenticité des informations transmises, la Société ELM LEBLANC SAS et/ou le fournisseur se réserve le droit de refuser ou de suspendre le traitement de la demande de remboursement, sans exclure d’éventuelles actions légales ou réglementaires qui pourraient être engagées.

Toute participation à une offre de remboursement implique l’acceptation pleine et entière de ces modalités.

Pour toute question concernant l’Opération, vous pouvez vous connecter sur https://odrclim-2025.offre-promotionnelle.fr/  afin de connaître l’état d’avancement de votre dossier.
Pour toutes demandes complémentaires, vous pouvez nous contacter par notre formulaire de contact à l’adresse suivante https://conso.highco-data.fr/ :   (en indiquant bien le numéro d’opération n° 28411).

Pour plus d’informations sur notre gamme de produits et sur notre entreprise, connectez-vous sur www.bosch-homecomfort.fr

La date limite des réclamations est fixée au 30/11/2025.

7. PROTECTION DES DONNÉES

Elm.leblanc S.A.S, en sa qualité de responsable du traitement, respecte votre vie privée et s’engage à la protéger.

La présente déclaration reflète la culture de la Société Elm.leblanc S.A.S et manifeste sa volonté de promouvoir une collecte et une utilisation de vos données loyales, responsables et sécurisées.

Elm.leblanc est amené à collecter vos données à caractère personnel aux fins de l’organisation de l’Opération promotionnelle « Offre de remboursement Climatisation 2025 » n° 28411.

Pour le bon déroulement de cette Opération et de votre participation, nous communiquons vos données à d’autres entités du Groupe Bosch, sous-traitants et partenaires.

Vos données personnelles sont enregistrées et sauvegardées pour une durée qui n’excède pas la durée nécessaire à la finalité pour lesquelles elles sont collectées et traitées, à savoir, le temps de l’Opération n° 28411.  

Conformément à la réglementation en vigueur applicable aux traitements des données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 applicable à compter du 25 mai 2018 (le règlement européen relatif à la protection des données dit RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement, de mise à jour, de limitation de vos données personnelles et du droit à la portabilité de vos données en adressant votre demande à l’adresse suivante :

D.P.O. du Groupe Bosch
Sécurité de l’Information et des Données (C/ISP)
Robert Bosch GmbH
Postfach 30 02 20
70442 Stuttgart Germany
Courriel : DPO@bosch.com

En précisant l’objet de la demande « droit des personnes ».

Vous disposez également du droit à la portabilité. Le droit à la portabilité se distingue du droit d’accès qui s’exerce sur l’ensemble de vos données.

Le droit à la portabilité ne s’exerce que sur les données que vous nous fournissez et traitées sur la base de votre consentement ou de l’exécution du contrat.

Vous disposez du droit de donner des directives sur le sort de vos données personnelles après votre décès.

Vous disposez du droit de vous opposer, pour des motifs légitimes, à ce que vos données fassent l’objet d’un traitement à des fins de prospection commerciale, et ce sans motif et sans frais.

Vous disposez du droit de retirer votre consentement à la participation de l’Opération promotionnelle à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Toutefois, ce retrait est de nature à vous faire perdre le droit de participer à l’Opération, dans la mesure où ce traitement repose exclusivement sur le consentement du participant.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés), à l’adresse postale suivante :

3, place de Fontenoy
75007 Paris
https://www.cnil.fr/fr/agir.

En cas de réutilisation de vos données personnelles pour une nouvelle finalité que celle pour laquelle vous avez donné votre consentement, nous nous engageons à vous en informer préalablement.

8. MODIFICATIONS ET ANNULATION

La Société organisatrice se réserve le droit d'écourter, différer, modifier, proroger, interrompre ou annuler purement et simplement l’Opération, ou de modifier les produits objet des présentes, sans préavis, en raison de tout événement indépendant de sa volonté et notamment en cas de force majeure, au moyen d’une mise à jour valant avenant.

La responsabilité de la Société organisatrice ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.

Par ailleurs, s'il s'avère qu'un participant a bénéficié de cette offre, par des moyens frauduleux ou en totale méconnaissance du présent règlement, la Société organisatrice se réserverait le droit d’annuler sa participation.

9. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Le présent règlement est soumis au droit français. En cas de litige, la juridiction de résidence habituelle du participant sera la seule compétente.